Introduction
Mon Courtier Immobilier s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Raison sociale : Mon Courtier Immobilier
Adresse : 123 Avenue des Courtiers, 75001 Paris
Email : [email protected]
Téléphone : 01 23 45 67 89
SIRET : 123 456 789 00012
2. Données collectées
Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
Données financières
- Revenus et charges
- Situation professionnelle
- Capacité d'emprunt
- Historique bancaire
- Patrimoine existant
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée de visite
- Cookies et traceurs
3. Finalités du traitement
Gestion de votre dossier de financement
Base légale : Exécution du contrat
Communication commerciale
Base légale : Consentement (opt-in)
Respect des obligations légales
Base légale : Obligation légale (lutte contre le blanchiment)
Amélioration de nos services
Base légale : Intérêt légitime
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Établissements bancaires partenaires pour l'instruction de votre dossier
- Compagnies d'assurance pour les garanties emprunteur
- Notaires et agents immobiliers dans le cadre de votre projet
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat de confidentialité
- Autorités compétentes en cas d'obligation légale
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Dossier client actif | Durée de la relation commerciale |
| Archives après clôture | 5 ans (obligation légale) |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Prospects non convertis | 3 ans |
6. Vos droits
Droit d'accès
Connaître les données que nous détenons sur vous
Droit de rectification
Corriger les données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format lisible
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation
Limiter l'utilisation de vos données
Pour exercer vos droits : Contactez-nous à [email protected] avec une pièce d'identité. Délai de réponse : 1 mois maximum.
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès limité aux données (need-to-know)
- Authentification forte
- Sauvegardes régulières
- Surveillance et détection d'intrusions
- Formation du personnel
- Audits de sécurité réguliers
- Plan de continuité d'activité
8. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour :
Cookies essentiels
Fonctionnement du site (session, authentification) - Pas de consentement requis
Cookies analytiques
Mesure d'audience et amélioration du site - Consentement requis
Cookies marketing
Personnalisation des contenus publicitaires - Consentement requis
Vous pouvez gérer vos préférences cookies dans les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.
9. Transferts internationaux
Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, décision d'adéquation).
10. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
- Nous contacter directement à [email protected]
- Saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr
Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
Délégué à la Protection des Données : [email protected]
Service client : [email protected]
Téléphone : 01 23 45 67 89